L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Réforme de l'Etat

Lundi 12 juin 2017

Limiter le cumul des mandats dans le temps : deux ou trois ?

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Le 22 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté une réforme historique interdisant le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale (région, département, commune ou au niveau intercommunal), une pratique française qui fait figure d’exception dans les comparaisons internationales. Cette loi est entrée en vigueur en mars 2017 et a été appliquée aux élections législatives de juin 2017. Ce sont près de 240 députés qui ont ainsi été contraints de choisir entre leur mandat parlementaire et leur fonction exécutive locale. C’est un premier – bon – point : rappelons qu’en 2012, 82% des députés et 77% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif

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mardi 6 juin 2017

Pour une XVème législature renouvelée et efficace

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Le 27 juin prochain, l’Assemblée nationale accueillera 577 nouveaux députés pour la XVème législature de la Cinquième République. La composition et les travaux de cette nouvelle assemblée feront l’objet d’une attention accrue. Renouvellement, efficacité, probité… Les attentes sont nombreuses et les défis considérables. Souvent mal connue du grand public, l’action des députés est centrale dans notre démocratie. Elle doit, à la veille des élections des 11 et 18 juin prochains, être questionnée, décryptée et analysée.
Quelles sont les missions du député et comment s’assurer que celles-ci soient effectivement remplies ? Comment renforcer la représentativité, l’efficacité et la lisibilité des travaux parlementaires ? Le prochain renouvellement est l’occasion de faire le point sur le travail parlementaire et les moyens de l’améliorer.

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vendredi 2 juin 2017

Lois de moralisation de la vie politique : trois mesures passées au crible

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Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté hier le plan du gouvernement pour la moralisation de la vie politique. Intitulée "Pour la confiance dans notre vie démocratique", la réforme prévoit de nombreuses mesures pour encourager la transparence, la probité et le renouvellement de nos gouvernants et élus. Trois projets de loi (ordinaire, organique et constitutionnelle) seront ainsi présentés au Conseil d’Etat puis au conseil des ministres le 14 juin prochain. L’Institut Montaigne en décrypte les principales mesures.

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jeudi 18 mai 2017

Au travail !

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Le premier gouvernement du quinquennat d’Emmanuel Macron a été nommé hier et il tient aujourd’hui son premier Conseil des ministres. Chacun d’entre eux définira dans les prochains jours ce qui sera la feuille de route de son action ministérielle.

Prenons les devants et rappelons quelques enjeux majeurs identifiés par l’Institut Montaigne à mettre au premier rang des priorités d’action.

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mercredi 22 mars 2017

[Anti-brouillard] Au diable la Constitution?

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Parmi les nombreuses propositions des candidats à l’élection présidentielle, certaines sont inconstitutionnelles et entraîneraient donc, si elles devaient être mises en œuvre, soit une réforme de la Constitution, soit, comme le préconisent Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, l’adoption d’une nouvelle République.

Quelles sont les propositions inconstitutionnelles ? Comment pourraient-elles être appliquées ? Qu’impliquent les démarches de révision de la Constitution ou de changement de régime ? On fait le point.

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jeudi 16 mars 2017

[Anti-brouillard] Réduction du nombre de fonctionnaires : cinq questions pour faire le point

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Pour que l’action publique gagne en efficience et redevienne soutenable financièrement, la réduction des effectifs des fonctions publiques est un levier souvent envisagé et actionné depuis dix ans au moins. Des candidats à la présidentielle en font encore cette année un pilier de leur programme. Quels sont leurs projets ? A quelles conditions sont-ils réalisables ? Qu’en est-il ailleurs en Europe ?

Cinq questions pour faire le point.

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mardi 7 février 2017

État-actionnaire : une singularité française ?

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L’État est dit actionnaire lorsqu’il intervient directement au capital d’entreprises commerciales.

En France, le bras armé de ces interventions est l’Agence des Participations de l’État (APE), créée en 2004 et placée sous la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances. Au 30 décembre 2016, les participations suivies par l’APE représentent un actif d’environ 90 milliards d’euros (soit plus de 4 % du PIB), dont plus de 60 milliards pour les seules entreprises cotées (parmi lesquelles EDF, Engie, Orange ou encore ADP).

L’Institut Montaigne s’est récemment interrogé sur la pertinence de cette situation en présentant la note de David Azéma, L’impossible État actionnaire ?

Mais la France est-elle une exception ? Tour d’horizon des politiques d’actionnariat de l’État à l’étranger.

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mercredi 18 janvier 2017

Les primaires au Royaume-Uni : former l’opposition

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Pour la première fois en France, les candidats à l’élection présidentielle des deux principales familles politiques seront issus de primaires ouvertes. D’autres pays ont déjà institutionnalisé cette innovation politique, les États-Unis en tête. En quoi les primaires à l’étranger diffèrent-elles de celles qui ont été testées en France ? Un modèle français commence-t-il à se dessiner en creux ? Après les modèles argentin et italien, focus sur les primaires outre-Manche.

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mardi 10 janvier 2017

Nouvelle carte régionale : un an après, quel bilan ?

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Trois questions à Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, co-président avec Jean-Pierre Balligand du rapport Décentralisation : sortons de la confusion

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vendredi 6 janvier 2017

Les primaires en Argentine : un pas en avant ?

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Pour la première fois en France, les candidats à l’élection présidentielle des deux grandes familles politiques seront issus de primaires ouvertes. D’autres pays ont déjà institutionnalisé cette innovation politique, au premier rang desquels figurent les États-Unis. En quoi ces primaires diffèrent-elles de celles que nous avons adoptées ? Un modèle français commence-t-il à se dessiner en creux ? Focus sur le modèle argentin.

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vendredi 9 décembre 2016

Pour une majorité de Français, la baisse des dépenses publiques en matière de santé, de retraites et de sécurité ne serait "pas du tout acceptable".

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Tous les mois, ELABE interroge les Français pour Les Echos, l’Institut Montaigne et Radio Classique sur un sujet d’actualité économique ou de société.

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mercredi 9 novembre 2016

Les primaires : une avancée démocratique

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L’élection présidentielle de 2017 constituera une étape importante dans l’histoire de la Ve République : les candidats des deux grandes familles politiques seront issus de primaires ouvertes, d’un côté celle de la droite et du centre, de l’autre celle de la Belle Alliance populaire. Elles consacreront ainsi la dynamique impulsée en 2012 par la double victoire du candidat François Hollande, d’abord aux primaires, puis à la présidentielle. Cette innovation n’en étant qu’aux prémices de son institutionnalisation dans le champ politique français, rien d’étonnant à ce qu’elle soit encore largement débattue.

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mercredi 5 octobre 2016

La France, championne européenne du cumul des mandats… plus pour longtemps ?

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Pratique très développée en France, le cumul des mandats revient aujourd’hui sur le devant de la scène. Qu’il s’agisse d’en limiter le nombre, la durée dans le temps ou de l’interdire complètement, les propositions sont légion, et émanent autant de l’exécutif actuel que des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

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mercredi 13 juillet 2016

API.GOUV : un pas de plus vers l’État plateforme ?

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Le 21 juin dernier, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a inauguré le portail api.gouv.fr qui recense des Application Programming Interface (API) –développées par les administrations françaises.

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Lundi 4 juillet 2016

Finances publiques : entre déficit public… et déficit de crédibilité

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Il faudrait une maîtrise "sans précédent" des dépenses publiques pour que le gouvernement respecte ses objectifs de réduction du déficit en 2017… La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la "situation et les perspectives des finances publiques" publié mardi 29 juin, revient sur les engagements pris par le gouvernement en matière de déficit. Avec pessimisme : le manque d’indications données sur les réformes à mettre en œuvre ainsi que les nombreuses dépenses supplémentaires récemment annoncées rendent caduques les promesses françaises formulées dans le programme de stabilité.

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Lundi 27 juin 2016

La réforme du RSA enterrée

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Dernier acte d’un débat houleux entre l’État et les départements, la réforme du RSA a été enterrée, jeudi 22 juin, par l’association des départements de France (ADF). Avec 60 voix contre – sur les 102 départements –, les présidents de départements, réunis en assemblée générale, se sont finalement opposés à la recentralisation du financement du RSA. Pour Dominique Bussereau, président de l’ADF, "le sujet est clos, il n'y aura pas de grand soir du RSA". Huit mois après le début des négociations, retour sur les grandes étapes de cette réforme manquée.

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vendredi 20 mai 2016

Olivier Duhamel : "Les primaires s'imposent partout"

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Interview d'Olivier Duhamel, professeur émérite de droit constitutionnel et de science politique à Sciences Po, co-auteur avec l'Institut Montaigne de l'ouvrage Les primaires pour les nuls, parue dans Le Figaro, le 8 mai 2016.

La primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle alimente les conversations. De leur côté, nombre de sympathisants de gauche en réclament une à cor et à cri. Olivier Duhamel, professeur émérite à Sciences Po, a ausculté la genèse et le développement des primaires dans les démocraties. Il publie, avec l'Institut Montaigne, Les Primaires pour les nuls, chez First Éditions.

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jeudi 19 mai 2016

Français de l’étranger : l’égalité sur le papier ?

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Pour les Français de l’étranger : vote électronique ou vote papier ? Comment les Français de l’étranger voteront-ils à la primaire de la droite et du centre qui se tiendra les 20 et 27 novembre prochains ? La question, qui a été réglée par la voie du compromis ce mardi 17 mai, avait agité les préparatifs du scrutin. Comme expliqué dans un communiqué de presse de la Haute Autorité de la primaire – structure indépendante créée pour la seule organisation de l’élection – le scrutin sera double, à la fois papier pour les Français expatriés dans trente grandes villes et électronique pour les autres. Retour sur ce premier débat des primaires.

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mardi 3 mai 2016

Les primaires sont une chance pour la démocratie

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Tribune d'Angèle Malâtre-Lansac, directrice adjointe de l’Institut Montaigne, et de Simon Dufeigneux, directeur des relations extérieures de Sisley, tous deux co-auteurs de l’ouvrage Les primaires pour les nuls, parue en exclusivité dans Les Echos le 29 avril 2016.

Alors qu’il y a quelques jours, le Conseil national du Parti socialiste votait à l’unanimité pour l’organisation d’une primaire des gauches et que la primaire organisée par Les Républicains et prévue pour novembre 2016 cristallise toutes les attentions, quelles sont les conditions d’une primaire pleinement démocratique ?

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jeudi 28 avril 2016

Les primaires au service du renouvellement de la vie politique

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Les primaires s’installent durablement dans le paysage politique français. A l’issue de mois d’auditions et de réflexion, l’Institut Montaigne a formulé dix propositions pour que les primaires soient guidées par quatre grands principes qui en garantissent la valeur : honnêteté, pluralité, équité et enfin délibération.

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