Limitée, mais pas abrogée

L’Obamacare, dont le candidat Trump avait fait de l’abrogation une promesse de campagne, ne pourra, tout d’abord, être abrogé aussi facilement. C’est le Congrès qui, par son vote, devra statuer. En l’absence de calendrier législatif clairement défini, Donald Trump utilise le levier du décret, pour procéder à de premières limitations.

Par le décret qu’il a signé le 20 janvier, à peine investi, le Président des États-Unis somme son administration d’user de tous les leviers possibles pour limiter l’application de la loi, par des reports, des dérogations et des exemptions. Il ordonne également aux agences fédérales d’assouplir les contraintes qui pèsent sur les États en matière d’obligation de couverture. Concrètement, cela signifie que les pénalités qui pouvaient peser sur les Américains non-assurés vont être levées, et l’obligation de souscrire une assurance santé assouplie, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises de plus de cinquante employés concernées par la loi.

Quelles suites possibles ?

Trump ira-t-il jusqu’au bout en abrogeant totalement l’Obamacare ? C’est ce que soutient Sean Spicer, porte-parole de la Maison Blanche, qui a annoncé l’abrogation et le remplacement imminent de la loi. Rappelons que, pour toute une partie de l’électorat conservateur, cette loi est extrêmement impopulaire et que son abrogation est attendue.

En novembre, pourtant, Donald Trump évoquait la possibilité de conserver certaines mesures prévues par la loi, dont l’interdiction pour les assureurs de prendre en compte les antécédents médicaux des personnes couvertes et l’obligation pour les assureurs privés de couvrir les enfants qui dépendent de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans. La question de l’avenir de l’Obamacare reste donc entière, dans ce nouveau mandat jonché d’incertitudes.


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