Le régime d’assurance-chômage joue un rôle central dans les politiques de l’emploi en France. En effet, le montant des cotisations impacte directement la compétitivité des entreprises et les règles de l’indemnisation des chômeurs jouent un rôle clé dans leur accompagnement vers le retour à l'activité. En France, l’Unédic est l’organisme chargé de piloter ce régime. Sa gestion est paritaire, c’est-à-dire assurée conjointement par les organisations patronales et syndicales représentatives.

Après l’échec des négociations en juin 2016, les partenaires sociaux ont finalement repris les discussions à la mi-février. Ils devraient ainsi s’accorder sur une nouvelle convention avant l’élection présidentielle. Et pour cause : le régime d’assurance-chômage se trouve encore au cœur des débats, et l’arrivée d’un nouveau gouvernement au printemps pourrait les déposséder de cette prérogative. Décryptage des solutions proposées par les candidats en matière d’assurance-chômage.

Réformes à régime constant

La convention qui fixe les paramètres du régime d’assurance chômage - montants des cotisations, durée des allocations, taux de remplacement, etc. - est établie tous les deux ans par les partenaires sociaux et non par l’État, qui se contente seulement d’agréer cette convention. Autrement dit, le Président de la République ne peut pas directement modifier les paramètres de l’assurance-chômage sauf s’il propose de changer la gouvernance de l’Unédic, organisme paritaire chargé de gérer le régime.

Marine Le Pen propose de réduire le déficit de l’Unédic en instaurant une taxe additionnelle sur tout nouveau contrat d'employé étranger. La recette ainsi constituée serait alors versée à l'indemnisation des chômeurs. Étant donné la situation financière du régime, cette nouvelle ressource financière ne se traduirait pas directement par une augmentation ni de la durée ni du montant des allocations, mais occasionnerait tout de même une réduction du déficit de l’Unédic. Ces mêmes recettes financeraient également une baisse des cotisations salariales pour l’assurance-chômage.

Jean-Luc Mélenchon propose quant à lui de faire reconnaître un droit opposable à l'emploi. Autrement dit, tout citoyen en situation de chômage de longue durée pourrait faire valoir ce nouveau droit, l'État devenant l'employeur en dernier ressort. La puissance publique devrait proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d'intérêt général. L'indemnisation par l'allocation-chômage se poursuivrait jusqu'à ce qu'un emploi soit proposé, quitte à ce que l’État prenne en charge l’augmentation éventuelle de la durée d’allocation.

Priorité à la réduction des dépenses

Dans son programme économique, François Fillon propose d’économiser 10 milliards d’euros sur l’assurance-chômage au cours du quinquennat. Il prévoit à cette fin d’activer deux leviers : le plafonnement des allocations à 75 % de remplacement du salaire de référence, d’une part ; la forte dégressivité des allocations, d’autre part. Cette dernière mesure concernerait les demandeurs d’emploi ayant consommé au moins six mois de droits. Sa mise en œuvre nécessiterait un décret et, sans remise en cause de la gouvernance de l’Unédic, un accord des partenaires sociaux. Le candidat Les Républicains prévoit également d’appliquer la loi concernant le refus d’offres emploi. Enfin, François Fillon a indiqué qu’il souhaitait retirer la garantie apportée de fait par l’État à la dette de l’Unédic, ce qui mettrait les partenaires sociaux en situation de rétablir urgemment l’équilibre des comptes.

Emmanuel Macron propose une réforme du régime d’assurance-chômage qui permettrait également de réaliser 10 milliards d’euros d’économie pendant le quinquennat. S’il a pourtant annoncé sa volonté de ne pas modifier les paramètres du régime, ces réductions de dépenses proviendraient de réformes structurelles de ce dernier..

Notons que ces deux chiffrages reposent sur une hypothèse de réduction du chômage de 10 % à 7 % permise par une amélioration de la conjoncture économique et une meilleure compétitivité des entreprises françaises.

Adapter le régime aux mutations du marché du travail

Emmanuel Macron propose de revoir en profondeur la gouvernance du régime de l’assurance-chômage, qui ne serait plus paritaire mais publique. Ce changement de paradigme permettrait d'aller vers une assurance-chômage universelle, à l’instar de l'assurance-maladie. En conséquence, les cotisations salariales d'assurance-chômage seraient supprimées et cette baisse de recettes serait compensée par une hausse de la CSG sauf pour les petites retraites. Dans cette logique, l’assurance-chômage serait accessible en cas de démission une fois tous les cinq ans. Cependant, le candidat d’En Marche ! a également précisé qu’il souhaite en contrepartie que soit suspendu le versement des allocations-chômage après le refus de plus de deux offres d'emploi "décent", c’est-à-dire pour un salaire qui n'est pas inférieur de plus de 20-25 % à l'ancien poste.

Benoît Hamon a également fait de l’extension du régime d’assurance-chômage son principal axe de réforme du régime. Pour le candidat socialiste, cette réforme constitue d’abord un soutien à l’entrepreneuriat. Il veut ainsi permettre à chaque entrepreneur de bénéficier d’une protection contre le chômage, c’est-à-dire d’un droit à l’échec. Il s’agirait d’une protection chômage de base pour tous les indépendants.

François Fillon propose quant à lui de donner le droit à tout dirigeant d’entreprise avec un statut de mandataire social cotisant d’accéder à une caisse spécifique d’assurance-chômage.

Assumer un tripartisme transparent

Si les partenaires sociaux pilotent le régime d’assurance-chômage, l’articulation avec les politiques publiques demeure fondamentale. Ainsi, c’est elle qui prend en charge l’assistance portée aux chômeurs arrivés en fin de droits. Il est donc clair que les partenaires sociaux doivent travailler en bonne intelligence avec l’État pour ce qui concerne la détermination des autres paramètres influant sur l’emploi. Or, à l’heure actuelle, cette gouvernance tripartite n’est pas assumée, et la défenses d’intérêts politiques prend le pas sur un pilotage responsable du régime.

Dans son rapport ''Dernière chance pour le paritarisme de gestion'', l’Institut Montaigne recommande donc d’assumer un tripartisme clair en matière de gouvernance du régime d’assurance-chômage. Autrement dit, nous proposons une clarification des rôles de la puissance publique, des syndicats et du patronat. Dans cette configuration, les partenaires sociaux proposeraient des orientations pour la gestion du régime, qui seraient ensuite approuvées par le Parlement. Cette mise au clair devrait en outre répondre de la “règle d’or” obligeant les partenaires sociaux à présenter des comptes à l’équilibre pour tous les organismes qu’ils co-gèrent.

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