Les 35h : une spécificité française ?

Il y a vingt ans, le gouvernement formé par Lionel Jospin promettait la réduction du temps de travail hebdomadaire de 39h à 35h. Déployée de façon progressive, cette mesure est devenue effective pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002. Elle a constitué la dernière étape d’un processus historique de réduction de la durée légale hebdomadaire : fixée à 40h en 1936, elle passe à 39h en 1982, puis à 35h en 1998.

Il est très difficile de comparer les durées de travail d’un pays à l’autre car les méthodes de mesure sont différentes. Cependant, une estimation réalisée par Eurofound fait apparaître que la France est le pays parmi les États membres où le nombre d’heures travaillées par semaine est le plus faible. Depuis 1999, la tendance globale est à la baisse ou à la stagnation, le Luxembourg et le Portugal étant les deux seuls pays d’Europe dans lesquels la durée hebdomadaire de travail a significativement augmenté.

Quels candidats proposent de modifier la durée de travail hebdomadaire ?

En France, c’est la loi qui fixe la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Des accords collectifs peuvent cependant modifier cette durée légale par dérogation. Ils doivent alors déterminer le taux de majoration des heures supplémentaires. Cette majoration ne peut être inférieure à 10% depuis la promulgation de la loi Travail en août 2016. Aujourd’hui, presque tous les candidats s’engagent à maintenir cette durée légale.

Ainsi, Benoît Hamon propose de réduire la durée du travail par la négociation. Jean-Luc Mélenchon ne souhaite pas non plus revenir sur cette durée. Marine Le Pen s’engage à maintenir les 35h mais évoque la possibilité de travailler 39h, à condition qu’elles soient payées 39. Emmanuel Macron a suggéré que la durée pourrait être modulée selon l’âge. Ainsi, les jeunes pourraient travailler plus que 35h, alors que les seniors travailleraient eux 30 ou 32h. Seul François Fillon propose de supprimer la contrainte des 35h et de laisser les salariés et chefs d’entreprise négocier librement la durée de travail hebdomadaire dans la limite des 48h posée par le droit européen. Pour ce qui concerne la fonction publique, le candidat Les Républicains a annoncé sa volonté de revenir aux 39h dans le cadre d’un plan d’économie des dépenses publiques, sans en préciser toutefois les modalités de rémunération.

Quels sont les autres leviers qui peuvent affecter la durée de travail hebdomadaire ?

Même sans revenir sur la durée légale, d’autres moyens d’action permettent de changer le temps que les Français passent au travail. En laissant plus de marge à la négociation dans les entreprises ou dans les branches, qui regroupent par secteur d’activité des entreprises aux caractéristiques communes, des aménagements peuvent être décidés.

Ainsi, Emmanuel Macron souhaite donner la possibilité de déroger au niveau de la branche ou au niveau de l'entreprise par un accord majoritaire. En particulier, le candidat En Marche ! veut inciter les salariés à travailler au-delà des 35h au moyen d’exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

Marine Le Pen a annoncé qu’il serait possible de déroger aux 35h par des négociations d’entreprise mais elle n’en a pas précisé les modalités.

François Fillon propose de revenir sur la durée normale de travail en passant de 35h à 39h par le biais d’accords d’entreprise qui définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires, l’annualisation ou la modulation du temps de travail et la compensation salariale éventuelle. Son objectif affiché est de laisser une liberté totale aux entreprises pour négocier le temps de travail, dans la limite d’une durée maximale de 48 heures. Il s’engage également à gagner un jour de travail annuel.

Inversement, Jean-Luc Mélenchon propose de rétablir la hiérarchie des normes sociales. Si le candidat de la France insoumise ne propose donc pas de modifier la durée hebdomadaire de travail, il s’engage à en réduire la durée annuelle, par exemple en créant une sixième semaine de congés payés ou en revenant sur le forfait-jour en le limitant aux seuls cadres dirigeants. Il souhaite en outre installer des bureaux du temps ayant pour mission l'évaluation de synchronie des temps sociaux constatés (par exemple, la concordance entre les horaires de travail et de garde d'enfant) et instaurer l'aide à la formulation des demandes pour l'organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile. Jean-Luc Mélenchon veut également interdire le travail le dimanche.

Benoît Hamon identifie également plusieurs leviers qui permettent de réduire la durée de travail hebdomadaire, comme le semaine de quatre jours ou le congé sabbatique. Ces différents leviers, qui doivent être négociés à la faveur des salariés, s’inscrivent aussi dans un rétablissement de la hiérarchie des normes. Selon le candidat du Parti socialiste, le code du travail doit prévaloir effectivement sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés. Benoît Hamon entend en outre organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale. Cela pourrait passer par des incitations financières pour les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail. Enfin, il précise qu’il devient difficile de distinguer le temps du travail de celui de la vie personnelle. Aussi souhaite-t-il renforcer le droit à la déconnexion afin de clarifier cette démarcation.

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