Elles sont ces entreprises qui innovent par la technologie comme par le management, qui créent de l’emploi dans les territoires et qui portent la croissance de la France hors de ses frontières. Actif stratégique pour l’économie du pays, elles sont aussi les ambassadrices de l’excellence industrielle française dans le monde.

Il y a moins d'ETI en France que chez nos voisins européens. Cette situation est préjudiciable à la croissance, à l’emploi et à la balance de notre commerce extérieur. Au-delà d’une simple catégorie statistique, les ETI doivent devenir un véritable objet de politique économique dès le début du prochain quinquennat.

Environnement fiscal et réglementaire, dialogue social, formation professionnelle : l'Institut Montaigne propose aux candidats à l’élection présidentielle les grandes réformes qui permettront de faire grandir nos PME et de multiplier le nombre de nos ETI.


Qu’est-ce qu’une ETI ?

Une ETI est une entreprise qui :

  • emploie entre 250 à 5 000 salariés ;
  • réalise un chiffre d’affaires entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros ;
  • présente un total de bilan entre 43 millions et 2 milliards d’euros.

Les ETI en France...

5 000 entreprises contre 12 000 en Allemagne

20% de l’emploi dans les secteurs marchands non agricoles

29% du chiffre d’affaires contre 35% pour les grandes entreprises

1/4 de la valeur ajoutée contre 1/2 pour les grandes entreprises


Trois raisons de favoriser le développement des ETI

1)    Elles façonnent l’activité de nos territoires, dont certains sont aujourd’hui menacés d’effondrement économique et social, notamment en y créant de l’emploi ;
2)    Mondialisées et exportatrices, elles contribuent de manière significative au commerce extérieur de notre pays ;
3)    Majoritairement industrielles, elles constituent la base arrière dont la France a besoin pour capter les gisements de croissance offerts par la transformation digitale.

Pour faire grandir nos PME et multiplier le nombre d’ETI, la puissance publique doit se focaliser sur trois grandes réformes.

1. Environnement fiscal et réglementaire

  • Alléger les prélèvements obligatoires

Constat : La France pâtit d’un désavantage compétitif : si l’on appliquait la fiscalité allemande ou anglaise en France, le montant des prélèvements obligatoires sur les entreprises baisserait dans une fourchette variant entre 195 et 230 Md€…

Lien avec les ETI : Les ETI sont majoritairement exportatrices, et le niveau de fiscalité important ne leur permet pas d’être compétitives aux niveaux européen et, a fortiori, mondial.

Proposition : Réduire les prélèvements pesant sur les facteurs de production, c’est-à-dire sur l’emploi et sur l’investissement. Utiliser le levier fiscal pour financer nos PME et nos ETI et renforcer les dispositifs actifs au soutien de l’investissement.

  • Simplifier le droit du travail

Constat : Notre Code du travail est inefficace, complexe et obèse. Entre 1985 et 2015, il est passé de 1 013 à 3 077 pages (édition Dalloz) mais les travailleurs ne se sentent pas plus protégés pour autant.

Lien avec les ETI : À partir de 200 salariés, les entreprises doivent disposer d’un CE, d’un CHSCT et de DP, qui peuvent éventuellement être regroupés en une DUP. La désignation d'un délégué syndical central d'entreprise par chaque organisation représentative parmi les délégués syndicaux est obligatoire pour toutes les ETI.

Proposition : À partir de 50 salariés, il est donc proposé de fusionner les fonctions de délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT et les postes de représentants syndicaux auprès de ces instances pour créer une seule et unique instance.

  • Flexibiliser l’organisation du travail

Constat : Le marché du travail manque de flexibilité. Par exemple, le chômage partiel est très lourd et très peu utilisé.

Lien avec les ETI : Les ETI ont besoin de davantage de flexibilité, dans un environnement économique incertain, où la production est souvent à flux tendu, et doit répondre aux exigences de la demande.

Proposition : Faire primer l’accord d’entreprise. Créer un CDI conventionnel : à la dualité CDI/CDD se substituerait un continuum de solutions en phase avec la diversité des solutions.

  • Libérer la capacité d’investissement des ETI pour leur permettre de s’internationaliser plus rapidement

Constat : La balance commerciale de la France est structurellement déficitaire. Elle a atteint -48 Md€ en 2016. En outre, cette balance dépend essentiellement des commandes passées par les grandes entreprises. Ainsi, le déficit record de 7,9 Md€ atteint en janvier 2017 est principalement dû à la baisse des exportations d’Airbus .

Lien avec les ETI : Trois ETI sur quatre exportent : elles représentent le tiers des exportations françaises. Accompagner leur développement à l’export est fondamental pour rendre notre balance commerciale excédentaire.

Proposition : permettre aux ETI de croître par une politique fiscale attractive pour les investisseurs et une réforme profonde de notre système d’innovation (par exemple en consolidant et en élargissant le CIR).

2. Dialogue social

  • Faciliter le dialogue entre le dirigeant d’ETI et ses équipes

Constat : Le poids de la négociation interprofessionnelle fait figure d’exception française. Tous les moyens qui permettent de stimuler le développement du dialogue au sein de l’entreprise doivent être utilisés.

Lien avec les ETI : Les ETI se caractérisent par des cultures de management et d’organisation horizontaux. Une consultation immédiate sur des décisions stratégiques permettrait d’alimenter le dialogue avec les équipes et l’implication des salariés dans le développement de l’entreprise.

Proposition : Ouvrir largement la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective.

  • Redynamiser le dialogue social dans les ETI

Constat : Le taux de syndicalisation des salariés dans le secteur marchand et associatif augmente avec la taille des établissements.

Lien avec les ETI : La structure et la dimension humaine des ETI nécessitent un dialogue social de proximité ; la complexité du droit du travail semble inadaptée à leurs ressources humaines.

Proposition : Reconnaître l’accord collectif comme une norme à part entière dans la Constitution. Faire de l’accord d’entreprise la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail, dans le respect de l’ordre public social absolu.

  • Développer l’apprentissage au niveau national

Constat : L’apprentissage demeure marginal en France malgré les nombreuses déclarations d’intentions :

 

France

Allemagne

Nombre d’apprentis

440 000

1,5 million

Nombre d’apprentis en % du nombre de jeunes (15-24 ans)

5 %

16 %

Durée des contrats d’apprentissage

1,7 an

3 ans

Pré-embauche à l’issue du contrat

33 %

66 %

Lien avec les ETI : En France, il y a 6 fois moins d’apprentis dans les ETI qu’en Allemagne. Or, une ETI paye jusqu’à 40% plus cher qu’une PME pour recruter un apprenti .

Proposition : Bâtir une véritable animation nationale de l’apprentissage. Placer l’animation nationale de l’apprentissage sous la responsabilité unique du ministère de l’Éducation nationale (conjointement avec le ministère de l’Agriculture, compétent pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage agricole). 

  • Régionaliser l’apprentissage et la formation professionnelle

Constat : Aujourd’hui, les régions ne sont responsables que de la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Le gouvernement détermine les objectifs et intervient également dans la déclinaison de la stratégie au niveau régional.

Lien avec les ETI : Les ETI sont implantées dans les territoires : 66% des sièges sociaux sont hors d’Île-de-France et 78% des sites de production en province .

Proposition :
L’enseignement professionnel scolaire doit être confié aux régions, l’État ne conservant que des responsabilités de stratégie et d’évaluation. Le pilotage de la formation professionnelle doit associer pleinement les entreprises et les partenaires sociaux. Le financement de l’apprentissage doit bénéficier des fonds de la formation professionnelle et de la totalité de la taxe d’apprentissage.

  • Simplifier le système de formation professionnelle

Constat : Notre système de formation professionnelle manque de lisibilité, d’efficience et d’efficacité. Les entreprises ne sont pas en mesure d’évaluer la rentabilité des quelque 14 Md€ qui y sont consacrés et qui sont gérés par les partenaires sociaux dans ce champ.

Lien avec les ETI : La gestion des ressources humaines et la difficulté à attirer des talents est le premier frein à la croissance des ETI. La disponibilité d’une main d’œuvre formée et qualifiée apparaît comme le premier obstacle que les dirigeants de PME et d’ETI déclarent rencontrer sur le marché du travail, devant la complexité de la législation ou le coût du travail.

Proposition : prolonger et approfondir la réforme des OPCA en revoyant leur nombre, leurs missions et leurs modalités de gestion.

  • Équiper les actifs plutôt que le système

Constat : 83% des montants consacrés en France à la sécurisation des parcours professionnels concernent la sécurisation des revenus alors que seulement 5% concernent la formation et l’accompagnement des actifs par les entreprises.

Lien avec les ETI : Les ETI cumulent les contraintes des grandes entreprises et les limites des petites entreprises. Il est nécessaire de rendre les individus responsables de la sécurisation de leur parcours professionnel afin d’en décharger les entreprises.

Proposition : Mettre en place un capital emploi formation pour remplacer l’ensemble des dispositifs existants en un seul et même instrument. Les individus auraient à la fois un meilleur accès à l’information et la possibilité d’acheter la formation correspondant à leurs besoins propres.