1. Démissionnaires, indépendants, seniors : une nouvelle assurance chômage pour de nouveaux droits

Avec un objectif de 7 % de chômage en 2022, Emmanuel Macron propose une réforme d’ampleur de notre système d'indemnisation et de suivi des demandeurs d’emplois. La refonte de l’assurance chômage en constitue le principal pilier. Le candidat souhaite ainsi l’étendre aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Dans le même temps, sa gestion sera profondément remodelée : l’Unedic sera nationalisée, le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi seront renforcés et l’accès à la filière senior sera modifié. La filière senior, qui donne accès à davantage de droits en matière de durée d'indemnisation - 36 mois au lieu de 24 -  et de formation, sera ainsi reportée à 57 ans au lieu de 50 ans aujourd’hui. Tout un panel de propositions s’ajoute à celles-ci pour lutter contre le chômage : des mesures dites “anti-précarité”, dont un système de bonus-malus destiné à décourager l’emploi précaire, la multiplication par cinq du nombre de conseillers de Pôle emploi, des mesures en faveur de la formation, etc.

La réforme proposée représente un coût pour les finances publiques : l’éligibilité des démissionnaires une fois tous les cinq ans pourrait en effet présenter le risque d’un effet d’aubaine lié à leur indemnisation. Des effets de comportement peuvent également être envisagés, comme l’inscription de démissionnaires supplémentaires, la hausse du temps passé au chômage du fait de l’indemnisation nouvelle et, enfin, la probabilité d’une hausse des démissions. Couplée à l’ouverture des droits aux indépendants, cette mesure aurait un coût pour les finances publiques de 4,8 Md€ par an. Des économies sont prévues en contrepartie, sur le relèvement de l’accès à la filière senior ou le contrôle accru de la recherche d’emploi, nous les évaluons à 2 Md€ en moyenne par an.

2. Fonds européen de défense, budget commun pour la zone euro : des pistes pour réformer l’Union européenne

Pro-européen convaincu, dans une campagne pourtant marquée par la prévalence des pensées eurosceptiques, Emmanuel Macron propose de renforcer l’Union européenne et de la doter de nouveaux outils, au service d’une plus grande efficacité de son action. Une volonté que l’on retrouve dans deux de ses propositions : la création d’un fonds européen de défense et l’établissement d’un budget commun de la zone euro. Le fonds européen de défense aurait vocation à financer des programmes militaires ou industriels conjoints et à développer la recherche et l’innovation dans l’industrie de défense européenne. Il permettrait de faire contribuer tous les pays européens aux dépenses de défense, qui varient aujourd’hui de 0,4 % du PIB pour l’Irlande à 2,6 % du PIB pour la Grèce. Le coût de cette mesure pour la France serait compris entre 880 M€ et 1,2 Md€ par an.

La mise en place d’un budget commun de la zone euro, idée récurrente depuis le lancement de la monnaie unique, permettrait d’accompagner la politique monétaire européenne d’une politique budgétaire d’ampleur assurant un policy mix mieux coordonné. Ce budget agirait, dans un premier temps, comme un instrument de stabilisation macroéconomique qui renforcerait la capacité d’action du mécanisme européen de stabilité (MES). Le niveau de ce budget de la zone euro dépendra de l’ambition des gouvernements. Les travaux réalisés sur le sujet en 1989 par le rapport Delors préconisaient un budget fédéral de 2,5 % du PIB. Si ce niveau était retenu, cela représenterait un budget de 246 Md€ (sur la base d’un PIB de la zone euro à 9 860 Md€ en 2015) dans lequel la France, par rapport à sa part dans le PIB de la zone euro (2181 Md€ soit 22 %), contribuerait à hauteur de 54 Md€ essentiellement par transfert du budget national.

3. Taxe d’habitation, ISF, impôt sur les sociétés : une refonte des prélèvements obligatoires

Le programme d’Emmanuel Macron comprend de nombreuses réformes des prélèvements obligatoires, touchant aussi bien l’imposition des ménages que celle des entreprises. Parmi les mesures à destination des ménages, le candidat propose d’exonérer 80% des Français de taxe d’habitation. Cette mesure, qui concernerait près de 24 millions de foyers, allégerait la pression fiscale sur les foyers les plus modestes, tout en concentrant l’impôt sur une très faible proportion des foyers, déconnectant de fait toute une partie de la population française de la dépense locale. Son coût, de l’ordre de 8 Md€ par an, pénaliserait les collectivités territoriales, tributaires de cette taxe. Le candidat a cependant affirmé que l’État compenserait l’intégralité de ce manque à gagner par une hausse des dotations affectées aux collectivités.

Emmanuel Macron souhaite également réformer l’ISF, qui sera transformé en impôt sur le patrimoine immobilier. Plus précisément, le candidat envisage d’exclure de l’assiette l’ensemble des placements “qui financent l’économie réelle”, à savoir les valeurs mobilières – actions, livrets d’épargne ou encore assurance vie - pour se concentrer sur le patrimoine immobilier des foyers assujettis. Cette proposition équivaut à une moindre recette fiscale comprise entre 1,2 Md€ et 2,6 Md€ par an. Elle s’inscrit dans le cadre plus global d’une réforme de la fiscalité du capital, désormais soumise à un prélèvement forfaitaire unique.

Enfin, le candidat propose de réformer la fiscalité des entreprises, par une baisse du taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 25 %, soit une moindre recette de 11 Md€ pour les finances publiques, ou encore de financer des baisses de charge par une hausse de la CSG de 1,7 point. Cette hausse, qui devrait générer de recettes supplémentaires de l’ordre de 22,8 Md€ par an, permettra de financer la suppression des cotisations salariées, l'abaissement des cotisations patronales et des mesures de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires et les indépendants.

4. Retraite : pour l’unification et l’harmonisation de l’ensemble des régimes

Si les débats autour des retraites se focalisent aujourd’hui sur le relèvement - ou l’abaissement - de l’âge légal de départ, Emmanuel Macron a affirmé qu’il n’en ferait pas la priorité de son quinquennat. Il propose ainsi une réforme d’ampleur du système, par l’unification et l’harmonisation de tous les régimes. Le système français se caractérise en effet par sa grande complexité. Y coexistent plus d’une trentaine de régimes, de base et complémentaires, avec pour chacun sa logique et ses règles spécifiques. Au-delà de la complexité intrinsèque de chaque régime, la situation devient particulièrement ardue pour les individus ayant cotisé dans plusieurs régimes. Enfin, les problèmes d’équité sont multiples. Cette opacité peut être un frein à la mobilité professionnelle et l’incertitude générale du système actuel entraîne bien souvent une épargne de précaution.

La référence au système suédois, souvent mentionné par le candidat, semble plaider pour l’instauration d’un système de “comptes notionnels”. Le principe général d'un tel système est le suivant : au cours de la vie active, les cotisations abondent un capital virtuel. Ce capital virtuel est revalorisé chaque année selon un rendement garanti par les pouvoirs publics. Lors de la liquidation de la retraite, ce capital est converti en pension. Un tel système relève d'une logique contributive pure avec proportionnalité entre les cotisations versées durant la vie active et les pensions reçues durant la retraite. La transition du système actuel au nouveau système est sans doute l’une des questions les plus délicates. Elle peut être longue, complexe et lourde à gérer. Le chiffrage de cette proposition dépend des conditions de l’harmonisation des régimes, qui n’ont pas été précisées par le candidat à ce jour.


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