1. Renouveler nos institutions politiques en instaurant une VIe République et en renégociant les traités européens

Jean-Luc Mélenchon a fait du renouvellement des institutions le socle de son programme. Il souhaite en finir avec un régime qu’il qualifie de “monarchie présidentielle” et propose d’instaurer une VIe République, dont la Constitution serait rédigée par une assemblée convoquée à cette fin. Cette nouvelle République donnerait plus de poids au Parlement, notamment dans la désignation du gouvernement. Elle introduirait un référendum d'initiative citoyenne, permettrait le vote de résidents étrangers en situation régulière aux élections locales, rendrait obligatoire le vote à partir de 18 ans et l’autoriserait dès 16 ans, inaugurerait le droit de révoquer des élus - y compris le président de la République -, supprimerait le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et introduirait la représentation proportionnelle. Ce renouvellement des institutions irait de pair avec une moralisation de la vie politique qui rendrait inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption et interdirait, comme Benoît Hamon et Emmanuel Macron, le cumul des mandats dans le temps.

Jean-Luc Mélenchon propose également une refonte de nos cadres institutionnels par la renégociation des traités qui lient la France à l’Union européenne. En cas d’échec de ces négociations, le candidat de La France insoumise a présenté son "plan B", qui consiste à consulter par voie de référendum les Français sur une éventuelle sortie de l’Union et de la monnaie unique.

2. Renforcer l’action redistributive de l’impôt et des prélèvements en faveur des plus défavorisés

Jean-Luc Mélenchon souhaite revaloriser les minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté et octroyer une allocation d'autonomie aux 18-25 ans sous condition de revenus. Nous avons estimé le coût respectif de ces deux mesures à 12 Md€ et 9,6 Md€. Il propose également de verser les allocations familiales dès le premier enfant.

S’agissant des mesures fiscales, le candidat de La France insoumise s’engage à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et à le fusionner avec la CSG. Il propose par ailleurs de taxer à 100 % la tranche supérieure à 33 000 euros mensuels, pour une hausse des recettes de 11 Md€ par an. À cadre constitutionnel constant, cette mesure se heurterait au principe de paiement de l’impôt selon les capacités contributives de chacun, du fait de son caractère confiscatoire. Enfin, le candidat propose d’instaurer une taxe sur les transactions financières. Si une telle taxe existe déjà en France depuis 2012, l’élargissement de son assiette pourrait générer des recettes supplémentaires comprises entre 4 et 18 Md€ par an. 

Jean-Luc Mélenchon propose également de faciliter l’accès du plus grand nombre à la santé. Aussi propose-t-il de rembourser à 100 % les soins prescrits, l’ensemble du reste à charge actuel incombant à l’Assurance maladie. Nous avons estimé les dépenses supplémentaires liées à cette mesure à 16,4 Md€ par an. Afin d’améliorer l’accès aux soins des catégories moyennes et modestes, Jean-Luc Mélenchon prévoit d’interdire les dépassements d’honoraires par les médecins, ce qui pourrait entraîner une dépense supplémentaire de 7,2 Md€ par an induite par la revalorisation des tarifs opposables et des remboursements afférents.

3. Réduire le temps de travail et revaloriser les bas salaires

Selon Jean-Luc Mélenchon, l’amélioration des conditions de travail des salariés passe d’abord par l’abrogation de la loi Travail, promulguée en août 2016, afin de rétablir la hiérarchie des normes et la primauté de la loi sur les accords de branche et d’entreprise. Le candidat de La France insoumise propose également de réduire le temps de travail par deux mesures : l’instauration d’une sixième semaine de congés payés, dont nous avons estimé le coût à 2,9 Md€ pour les finances publiques et de près de 8 Md€ pour les entreprises à horizon 2022, d’une part ; le rétablissement de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, d’autre part, dont nous avons évalué le coût pour les finances publiques à 27 Md€ par an.

Jean-Luc Mélenchon souhaite également revaloriser les bas salaires en portant le SMIC à 1 300 euros net dès 2017, soit une augmentation de 13 %. Le coût pour les finances publiques de cette mesure atteindrait, selon nos calculs, 4,7 Md€. L’effet sur l’emploi serait négatif : de 40 000 à 170 000 emplois en moins à l’horizon de la mandature, avec des ré-allocations encore plus importantes d’emplois au SMIC vers des emplois mieux rémunérés. La mesure induirait un important effet de compression de l’échelle des salaires. En effet, 20 % des salariés sont aujourd’hui rémunérés à un salaire net proche de ou inférieur à 1 300 € net. En outre, cet effet de compression serait accentué par l’engagement de limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise.

4. Accélérer la transition écologique par la planification étatique

Jean-Luc Mélenchon a mis l’écologie au centre de son programme. Il propose ainsi de constitutionnaliser la “règle verte” qui consiste à ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Mais son engagement en faveur de l’écologie passe avant tout par deux actions ambitieuses de planification étatique :

  • Sortir du nucléaire et des énergies fossiles à horizon 2035. Le candidat de La France insoumise n’a précisé ni le rythme de fermeture des centrales ni le mix de remplacement qu’il envisage. Nous avons estimé le coût global de cette mesure à 10,1 Md€ par an, sans considérer les coûts indirects liés notamment à l’impact sur la filière nucléaire ainsi que le coût politique d’une potentielle augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) par remplacement des capacités nucléaires non émettrices de GES. Cette mesure sera accompagnée de la renationalisation d’EDF et d’Engie ;
  • Créer des emplois dans des filières “d’avenir”. Jean-Luc Mélenchon prévoit d’injecter 100 Md€ supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles, auxquels s’ajouteraient les 41 Md€ annuels du pacte de responsabilité et du crédit impôt de compétitivité (CICE). De même, il souhaite créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la politique agricole commune (PAC).


Pour aller plus loin :

Présidentielle 2017 : le grand décryptage - Jean-Luc Mélenchon

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