L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Jean-Luc Boeuf

Maître de conférences à Sciences Po et expert associé à l'Institut Montaigne www.millefeuilleterritorial.fr

La décentralisation, de la commémoration à l’analyse

Alors que nous fêtons aujourd'hui l’anniversaire de la loi du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions, pourquoi se contenter de commémorer cet événement en convoquant les ténors de l’époque de colloque en colloque ? La loi de 1982 se traduit par la liberté de décision donnée aux collectivités locales et la fin de la tutelle du préfet. Mais, bien loin des clichés, la décentralisation n’est pas seulement l’œuvre d’un moment ni d’un camp, celui de la gauche victorieuse de 1981, mais un processus évolutif, empruntant tantôt à la droite, tantôt à la gauche. Une perspective contemporaine est donc nécessaire pour éclairer les méandres de ce phénomène français.

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L’agence de financement des investissements locaux : une réponse partielle à la dette des collectivités ?

L’annonce. Le 20 septembre 2011, les présidents des principales associations d’élus ont annoncé le lancement du processus devant conduire à la création d’une "agence de financement des investissements locaux". Apparemment, il ne semble pas y avoir de rapport entre un emprunt "toxique" et le principe de "libre administration" cher aux élus. Et pourtant, à y regarder de plus près, les deux mécanismes sont liés. Un peu comme au théâtre, la pièce s'est jouée en plusieurs actes.

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Encadrer et évaluer pour mieux gérer la dette locale

Au moment où la question de l’endettement des Etats occupe le devant de la scène, il est utile de rappeler que la dette des collectivités locales est corrélée à la situation d’endettement massif au niveau national. L’institut Montaigne a publié au printemps 2011 Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale. Quelques semaines plus tard, la Cour des comptes publie son rapport relatif à la "gestion de la dette publique locale".

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Dette des collectivités locales : la parabole de la baignoire et du camembert

Article de Jean-Luc Boeuf et Eric Dussoubs(1), maîtres de conférences à Sciences Po, paru dans La Tribune du 14 juin 2011.

Il n'est désormais plus de semaine qui s'écoule sans que l'on évoque les "emprunts toxiques" dont auraient été victimes les - nécessairement - gentilles collectivités locales de la part des - forcément - méchantes banques. À y regarder de plus près cependant, en examinant l'évolution du stock de dette publique locale, il n'est pas sûr que les collectivités soient uniquement d'innocentes victimes. Tâchons d'y voir plus clair à travers cette parabole des temps modernes, celle de "la baignoire et du camembert"...

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Emprunts toxiques et collectivités : quels sont les enjeux ?

L'Assemblée nationale s’est prononcée, le mercredi 8 juin 2011, en séance publique, sur la création d'une commission d'enquête "relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux".

La réussite de cette commission passe par quelques préalables.

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