L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Jean-Jacques Prompsy

Ingénieur, écrivain Rapporteur du groupe de travail "Comment rendre la prison (enfin) utile" de l'Institut Montaigne

Loi pénitentiaire : enfin ?

Le projet de loi pénitentiaire est soumis au vote de l’Assemblée nationale. Enfin ! On l’attendait depuis vingt ans. Le Sénat l’avait voté le 9 mars dernier après lui avoir apporté de nombreux amendements parmi lesquels deux ont fait couler beaucoup d’encre.

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Un été meurtrier

La canicule était au rendez-vous, qui fait chaque été redouter une explosion de violences dans les prisons surpeuplées de la République. Fausse alerte : les détenus sont restés calmes. Ils ont calmement témoigné de leur désespoir en se suicidant à un rythme encore jamais atteint. S’il se maintient, plus de 140 prisonniers se seront donné la mort en 2009, contre 115 en 2008 et 96 en 2007. Ce "brillant" résultat est obtenu après un effort sans précédent de rénovation des établissements pénitentiaires : dans le cadre du programme de 13 200 places décidé en 2002 pour un coût de 1,5 milliard d’euros, sept établissements neufs ont été livrés en 2008 et sept autres le seront en 2009, accroissant le nombre de places d’environ 7 500.

On ne peut mieux démontrer que la solution des problèmes du système pénitentiaire français ne se trouve pas dans une incessante augmentation des budgets.

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Loi pénitentiaire : fin de la surpopulation dans les prisons ?

Voilà vingt ans qu’on l’attendait, le Sénat l’a votée le 6 mars. A mains levées. Enfin, il a voté son texte qui n’est pas tout à fait celui du gouvernement. Toute la presse l’a souligné comme si c’était cela qui est important...
L’important, c’est que ce texte va faire du juge d’application des peines, le JAP, le juge le plus puissant de France puisqu’il pourra aménager toutes les condamnations à moins de deux ans, qui constituent près de la moitié des peines de prison prononcées. Ce pouvoir pourrait faire disparaître en quelques années la surpopulation des maisons d’arrêt qui est la cause première de l’inefficacité du système pénitentiaire français.

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